Conditions générales

Article 1 : Identité du vendeur

NV PHARMACIE DESSEIN
Parkstraat 2
8730 BEERNEM
BELGIQUE

Numéro d’entreprise : BE 0419.948.533
Compte bancaire : IBAN : BE29 7330 1348 6464 BIC : KREDBEBB

Article 2 : Applicabilité et conditions

Nos conditions générales s’appliquent à toute offre de notre part en tant que boutique en ligne à votre égard en tant que consommateur (toute personne physique acquérant ou utilisant des produits ou services disponibles sur le marché uniquement à des fins non professionnelles).

Nous livrons uniquement en Belgique, aux Pays-Bas, en France et au Luxembourg. Si vous fournissez une adresse de livraison dans un autre pays, nous pouvons refuser votre commande.

Pour passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de faire passer la commande par vos parents ou votre tuteur légal. Si nous constatons qu’une commande a été passée par un mineur, nous pouvons refuser cette commande.

Passer une commande sur le site web constitue l’acceptation expresse de nos conditions générales de vente, toujours disponibles sur le site web.

Avant de finaliser votre commande, vous devez accepter les conditions générales. Vous pouvez les consulter dans leur intégralité et les imprimer avant le paiement.

Article 3 : Notre offre et vos commandes

Vous pouvez acheter sur Pazzox des produits également disponibles en pharmacie, à l’exception des médicaments vétérinaires et des médicaments sur ordonnance.

Si une offre est valable uniquement pour une période limitée ou soumise à certaines conditions, nous le mentionnons expressément dans notre offre.

Nous décrivons toujours aussi complètement et précisément que possible ce que nous vous vendons et comment le processus de commande se déroulera. La description est toujours suffisamment détaillée pour vous permettre de faire une évaluation correcte. Si nous utilisons des images, elles représentent fidèlement les biens et/ou services proposés. Cependant, des erreurs peuvent survenir, et si nous nous sommes manifestement trompés, nous ne sommes pas obligés de vous livrer.

Votre commande est complète et le contrat entre nous est définitif dès que nous confirmons votre commande par e-mail, ce qui implique également que nous avons reçu l’autorisation de l’émetteur de la carte pour la transaction par carte de crédit ou de débit. Nous acceptons Bancontact, Maestro, MasterCard, Visa, iDeal. Sans explication supplémentaire, Pazzox se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, y compris en cas de problèmes de paiement ou de litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

Pour acheter un produit, ajoutez-le à votre panier. Ensuite, saisissez vos coordonnées et vos informations de facturation. Ensuite, choisissez votre mode de livraison : envoi à une adresse précise ou livraison dans un point de retrait indiqué. Dans la dernière étape, vous obtenez un récapitulatif, acceptez nos conditions générales et confirmez votre paiement. Une fois ces étapes terminées, votre achat est définitif.

Nos codes promotionnels peuvent être saisis lors de la première étape du processus de commande. En général, tous les codes promotionnels ne sont pas valables sur les médicaments. Par commande, un seul code promotionnel peut être utilisé.

Article 4 : Droit de rétractation

Lorsque vous achetez des biens ou des services chez nous, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour décider que vous ne souhaitez pas conserver les biens, à l’exception des médicaments et des dispositifs médicaux. Vous pouvez alors retourner votre commande sans payer de pénalité et sans fournir de justification ; les frais de retour sont à votre charge. Dès réception complète de votre commande, nous vous rembourserons le prix d’achat total (y compris les frais de livraison éventuellement payés) par le moyen de paiement de notre choix, si possible via le même moyen que celui utilisé pour le paiement.

Si vous ne retournez qu’une partie de votre commande, les frais de livraison éventuellement payés ne seront pas remboursés. Vous recevrez uniquement la valeur des produits retournés.

Si vous choisissez d’utiliser notre service de retour, ce montant sera réduit de 5 euros. Vous pouvez également retourner vos produits via un service de votre choix, dont vous supportez les frais.

Sont expressément exclus du droit de rétractation et ne peuvent être retournés :

• les biens périssables ou ayant une durée de conservation limitée

• les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été brisé après livraison

Le droit de rétractation pour les médicaments n’est possible que avant l’expédition des médicaments, sauf pour les médicaments présentant un défaut.

Le risque et les coûts directs du renvoi des biens sont à votre charge.

Nous pouvons attendre pour le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens dans les conditions appropriées.

Pour pouvoir retourner les biens comme décrit ci-dessus, vous ne devez les déballer ou les utiliser que dans la mesure nécessaire pour vérifier si vous souhaitez les conserver. En raison de leur nature, les biens retournés ne doivent pas être utilisés. Dans la mesure du possible, veuillez retourner les biens dans leur état et emballage d’origine, intacts et avec tous les accessoires fournis, y compris les notices, manuels et/ou autres documents, conformément à nos instructions.

Vous pouvez retourner votre colis via un point de retrait Pickup.

Si vous ne récupérez pas votre colis dans le point Pickup dans les 7 jours, le colis sera automatiquement renvoyé chez nous. - Si vous ne souhaitez plus le colis, nous vous rembourserons le montant correspondant aux produits, déduction faite des frais de retour.

• Si vous souhaitez toujours recevoir le colis, vous pouvez recommander les produits.

Pour exercer votre droit de rétractation rapidement et correctement, vous pouvez remplir le formulaire de rétractation prévu à cet effet, l’imprimer et l’envoyer à NV Pharmacie Dessein, Parkstraat 2, 8730 Beernem, ou utiliser le formulaire de rétractation numérique. Nous vous enverrons un accusé de réception par e-mail et fournirons une étiquette de retour à apposer sur votre colis.

Article 5 : Prix

Les prix conseillés sont ceux recommandés par le fournisseur du produit. Ils ne reflètent pas nécessairement les prix appliqués par les professionnels du secteur.

Pendant la période mentionnée dans notre offre, nos prix ne changent pas, sauf modifications dues à des changements de taux de TVA.

Nos prix incluent toutes les taxes, TVA, impôts et services. Nous pouvons toutefois décider d’ajouter des frais de livraison et/ou des frais administratifs au prix d’achat. Dans ce cas, cela sera toujours signalé avant de finaliser votre achat.

Article 6 : Paiement

Nous ne pouvons accepter que les paiements via les modules de paiement sur notre site web.

La commande validée par le client n’est effective que si la société Pay (ou tout autre intermédiaire le cas échéant) a donné son accord pour l’exécution de la transaction. En cas de refus de la société Pay, vous serez averti par e-mail.

Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et la protection de vos données personnelles, les informations de transaction sont cryptées avec la technologie SSL. Aucun logiciel spécial n’est requis pour payer via SSL. Une connexion SSL sécurisée est identifiable grâce au “cadenas” dans la barre d’état inférieure du navigateur.

Article 7 : Conformité et garantie

Nous garantissons que nos biens sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales en fonction des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos biens respectent toutes les lois en vigueur au moment de votre commande.

En outre, pour les biens (d’utilisation) livrés, nous respectons la garantie légale minimale de deux ans si le bien n’est pas conforme à la commande. Cela signifie qu’en cas de défaut ou de panne jusqu’à 2 ans après livraison, le bien sera réparé ou remplacé gratuitement.

Dans la mesure du possible et raisonnable, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement. Si la réparation ou le remplacement est excessivement coûteux, impossible ou ne peut être réalisé dans un délai raisonnable, vous avez le droit de demander une réduction de prix ou la résiliation du contrat de vente.

Si le défaut apparaît dans les 2 ans suivant la livraison, il est présumé exister avant la livraison, sauf preuve du contraire. Après 2 ans, vous devez prouver que le défaut existait déjà à la livraison.

Pazzox ni NV Pharmacie Dessein ne peuvent être tenus responsables du non-respect des lois du pays de réception. Toute responsabilité est limitée à la valeur du produit concerné à la date de commande.

Afin de créer une relation de confiance optimale, NV Pharmacie Dessein est membre de Safeshop et respecte le code de conduite e-commerce imposé par Safeshop.

Article 8 : Livraison et exécution

Tous les biens et services sont livrés à l’adresse indiquée lors de votre commande.

Lorsque l’article est en stock, il est proposé à votre adresse de livraison telle qu’indiquée au 8.3. Si un article n’est pas en stock, nous vous informerons par e-mail du délai de livraison prévu.

Les livraisons se font soit à une adresse indiquée, soit dans un point de retrait indiqué.
Lors de la réception de votre commande par notre service de messagerie, vous recevrez un e-mail de leur part précisant la date de livraison prévue. Si cette date ne vous convient pas, vous pouvez reporter la livraison de 1 à 3 jours. Sans contre-indication, votre colis sera livré comme indiqué ci-dessus.

8.1. Livraisons à une adresse indiquée :

Pour les articles en stock et dont le paiement a été accepté avant 12h :

• Belgique et Pays-Bas : le jour ouvrable suivant (*).

• France : 2 jours ouvrables (*) après l’acceptation du paiement.

En cas d’absence ou d’impossibilité de livraison, le colis sera déposé au point de retrait le plus proche. Un avis sera laissé dans votre boîte aux lettres par notre transporteur DPD.

(*) Les samedis non fériés sont considérés comme jours ouvrables.

8.2. Livraisons dans un point de retrait :

Pour les articles en stock et dont le paiement a été accepté avant 12h :

• Belgique et Pays-Bas : le jour ouvrable suivant (*).

• France : 2 jours ouvrables (*) après l’acceptation du paiement.

Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous avertissons toujours avant l’expiration du délai prévu. Si nous ne le faisons pas, vous pouvez annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons au plus tard 30 jours après la résiliation.

Nos expéditions se font toujours à nos risques. Vous n’avez donc pas à vous inquiéter des biens perdus pendant le transport. Cependant, si vous nous retournez des biens dans les 14 jours suivant l’achat parce que vous ne souhaitez pas les conserver, vous êtes responsable du transport.

Si les biens livrés par nos soins sont endommagés ou ne correspondent pas à votre commande, veuillez le signaler rapidement via le formulaire de contact et retourner les articles, de préférence dans les 14 jours calendaires suivant la réception.

En cas de non-réception d’une commande, Pazzox se basera sur les informations de livraison. Si les informations de suivi indiquent que le colis a été livré, Pazzox ne sera pas tenu de verser une compensation. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage résultant d’un retard de livraison ou d’une non-livraison par le transporteur désigné. Notre responsabilité reste limitée à la valeur des articles dont il est prouvé qu’ils n’ont pas été reçus par le client.

Article 9 : Durée

L’acheteur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis maximum d’un mois.

Un contrat à durée déterminée a une durée maximale de deux ans.

Si, dans un contrat de biens à durée déterminée, il est convenu qu’en l’absence de manifestation de l’acheteur le contrat se prolongera automatiquement, le contrat sera poursuivi comme un contrat à durée indéterminée et le préavis après prolongation sera d’un maximum d’un mois.

Si un contrat de biens à durée déterminée contient une clause de prolongation tacite, celle-ci est indiquée en caractères gras dans un encadré sur la première page.

Cette clause indique les conséquences de la prolongation tacite, y compris la disposition sur la résiliation, ainsi que la date limite pour que l’acheteur s’y oppose et la manière de notifier cette opposition. L’acheteur peut, après la prolongation tacite, résilier le contrat à tout moment sans indemnité, en respectant un préavis maximum de deux mois.

Article 10 : Force majeure

En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations. Nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat.

La force majeure désigne toute circonstance échappant à notre volonté et notre contrôle, empêchant totalement ou partiellement l’exécution de nos obligations. Cela comprend notamment : grèves, incendies, pannes d’entreprise, coupures d’énergie, interruptions de réseaux (télécom ou autres) ou systèmes de communication utilisés, indisponibilité ponctuelle du site web, retard ou absence de livraison par les fournisseurs ou tiers impliqués, etc.

Article 11 : Responsabilité

Les produits proposés, en particulier les médicaments en vente libre, doivent être utilisés avec la plus grande prudence et selon les conseils d’un médecin ou thérapeute reconnu.

NV Pharmacie Dessein conserve des informations sur les commandes précédentes à des fins logistiques uniquement. Le client ne doit pas supposer que cela entraîne automatiquement des alertes concernant les doses ou les interactions possibles. En cas de doute, nous recommandons de consulter un médecin ou un thérapeute pour prendre en compte l’historique médical complet.

En cas de doute sur l’utilisation, NV Pharmacie Dessein recommande de ne pas passer commande et, si la commande est déjà passée, d’interrompre l’usage et de demander conseil à un médecin.

Les règles légales et déontologiques applicables à la profession de pharmacien titulaire peuvent entraîner l’impossibilité de passer la commande si le titulaire estime que ces règles ne sont pas respectées.

La responsabilité de Pazzox / NV Pharmacie Dessein est toujours limitée au montant des produits achetés.

Le client est informé de l’importance de lire attentivement les notices (informations sur l’utilisation, doses et contre-indications) fournies par le fabricant. Pazzox / NV Pharmacie Dessein accorde une grande importance à la présentation correcte des produits. La responsabilité ne peut être engagée pour de petites erreurs ou omissions dans la présentation des biens. Les photos sur le site web sont indicatives. En aucun cas, une modification de l’emballage ou du contenu ne peut être invoquée si elle diffère de la photo disponible en ligne. Les références sur les fiches techniques sont purement indicatives.

NV Pharmacie Dessein, ni le pharmacien titulaire, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés ou des modifications apportées par les fabricants.

Pazzox / NV Pharmacie Dessein ne peut être tenue responsable du contenu des sites externes vers lesquels un lien est fourni sur son site.

Les emballages et informations des produits sont en néerlandais et en français. Si vous faites livrer les produits hors de Belgique, des Pays-Bas ou de France, sachez que les informations ne seront pas dans la langue officielle de votre pays. En commandant sur notre site, vous acceptez cela. Nous ferons de notre mieux pour publier les informations produit dans plusieurs langues et notre service client peut être contacté pour toute question.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Notre site web, logos, textes, photos, noms et, en général, toute notre communication sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant soit à nous, soit à nos fournisseurs ou autres ayants droit.

Il est interdit d’utiliser ou de modifier ces droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, photos, noms, textes, logos, combinaisons de couleurs, etc., sans notre accord écrit préalable et explicite.

Article 13 : Réclamation et litiges

Nous espérons que tous nos clients sont 100 % satisfaits. En cas de réclamation concernant nos services, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact en bas du site. Nous nous efforçons de traiter votre réclamation dans les 7 jours.

Tous les contrats conclus avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont régis exclusivement par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Gand sont compétents. Si, pour des raisons de droit international, une autre législation s’applique, l’interprétation des présentes conditions générales se fera en priorité sur le Livre VI du Code belge de droit économique.

Pour un règlement extrajudiciaire, le Service des Médiations pour Consommateurs de l’administration fédérale est compétent pour recevoir toute demande de règlement amiable des litiges. Celui-ci traitera la demande ou la transmettra à une entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service via : http://www.consumentenombudsdienst.be/nl

Pour les litiges transfrontaliers, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) de l’Union européenne : http://ec.europa.eu/odr